Durée du travail : France, Belgique, Suisse, Québec

La durée de référence est de 35 heures par semaine en France, 38 heures en Belgique, 40 heures au Québec, et de 45 ou 50 heures maximales en Suisse selon la catégorie de travailleurs. Au-delà commencent les heures supplémentaires, majorées ou compensées, dans la limite de plafonds quotidiens et hebdomadaires propres à chaque pays.

Mis à jour le 7 novembre 2026

En bref

  • La « durée légale » française et la « semaine normale » québécoise sont des seuils de déclenchement des heures supplémentaires, pas des maxima.
  • La Suisse raisonne à l’inverse : la loi fixe des maxima (45 ou 50 heures), la durée contractuelle usuelle est en dessous.
  • Les repos quotidiens et hebdomadaires sont encadrés partout, avec un minimum de 11 heures consécutives en France et en Suisse.
  • Les majorations d’heures supplémentaires vont de 25 % à 100 % selon le pays, le moment et le volume.
  • Ces seuils s’appliquent au temps de travail effectif : la feuille d’heures doit distinguer pauses et présence.

Un même mot, « durée du travail », désigne des choses différentes d’un pays francophone à l’autre. En France et au Québec, la loi fixe une durée hebdomadaire au-delà de laquelle les heures sont majorées. En Belgique, la durée hebdomadaire est une moyenne à respecter sur une période de référence. En Suisse, la loi ne fixe que des plafonds et laisse le contrat ou la convention collective déterminer l’horaire normal. Comparer suppose donc de distinguer trois notions : la durée de référence, les maxima et les repos.

Quelle est la durée de référence dans chaque pays ?

PaysRègleSource
FranceDurée légale de 35 heures par semaine civile ; les heures au-delà sont supplémentaires. Un accord collectif peut organiser le temps sur une période plus longue.Code du travail, art. L3121-27
Belgique38 heures par semaine en moyenne sur la période de référence (le trimestre, sauf disposition conventionnelle) ; la durée hebdomadaire effective peut être supérieure si elle est compensée.Loi du 16 mars 1971 sur le travail, art. 19
SuissePas de durée légale ; durée maximale de 45 heures pour les travailleurs des entreprises industrielles, le personnel de bureau, le personnel technique et les vendeurs des grandes entreprises de commerce de détail, 50 heures pour les autres.Loi sur le travail, art. 9
QuébecSemaine normale de 40 heures ; les heures au-delà sont majorées de 50 %. Des semaines normales différentes existent pour certains secteurs.Loi sur les normes du travail, art. 52 et 55

Quels sont les maxima quotidiens et hebdomadaires ?

La durée de référence n’est pas un plafond. Les limites absolues sont les suivantes :

PaysMaximum par jourMaximum par semaineSource
France10 heures (dérogations jusqu’à 12 heures)48 heures sur une semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semainesCode du travail, art. L3121-18, L3121-20, L3121-22
Belgique8 heures (9 ou 10 dans certains régimes)40 heures, avec dépassements autorisés dans des limites internesLoi du 16 mars 1971, art. 19 et suivants
SuissePas de maximum quotidien en tant que tel ; le travail doit tenir dans un espace de 14 heures, pauses comprises45 ou 50 heuresLoi sur le travail, art. 9 et 10
QuébecPas de maximum ; droit de refuser au-delà de 2 heures après les heures habituelles ou de 14 heures par période de 24 heuresPas de maximum ; droit de refuser au-delà de 50 heures (à vérifier)Loi sur les normes du travail, art. 59.0.1

Le Québec se distingue : la loi ne plafonne pas le temps de travail mais donne au salarié un droit de refus, assorti d’exceptions pour les situations d’urgence.

Comment sont traitées les heures supplémentaires ?

En France, les huit premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e) sont majorées de 25 %, les suivantes de 50 %, sauf accord collectif prévoyant un taux différent, au moins égal à 10 %. Un contingent annuel (220 heures à défaut d’accord) déclenche au-delà une contrepartie obligatoire en repos. En Belgique, le sursalaire est de 50 % en semaine et de 100 % le dimanche et les jours fériés ; les heures doivent en principe être récupérées. En Suisse, on distingue les heures supplémentaires au sens du contrat (au-delà de l’horaire convenu, majoration de 25 % sauf accord écrit contraire, art. 321c du Code des obligations) et le travail supplémentaire au sens de la loi (au-delà de 45 ou 50 heures, limité à 170 ou 140 heures par an, majoré de 25 % ou compensé). Au Québec, la majoration est de 50 % au-delà de la semaine normale, remplaçable par un congé compensatoire majoré à la demande du salarié.

Quels repos la loi garantit-elle ?

PaysRepos quotidienRepos hebdomadairePause
France11 heures consécutives35 heures consécutives (24 heures + 11 heures), en principe le dimanche20 minutes après 6 heures de travail
Belgique11 heures consécutivesLe dimanche, plus le repos quotidien15 minutes après 6 heures (sauf disposition sectorielle)
Suisse11 heures consécutives (réductible à 8 heures une fois par semaine)Le dimanche, avec un repos hebdomadaire de 35 heures15 minutes au-delà de 5 h 30, 30 minutes au-delà de 7 heures, 1 heure au-delà de 9 heures
QuébecPas de repos quotidien fixé32 heures consécutives30 minutes non rémunérées par 5 heures de travail

Comment ces règles se traduisent-elles sur la feuille d’heures ?

Le décompte doit permettre de vérifier chacun de ces seuils, ce qui impose de noter les heures de début et de fin et la durée des pauses, non le seul total. Le modèle de feuille d’heures hebdomadaire totalise par semaine, unité de référence en France et au Québec ; le modèle mensuel est plus adapté à la moyenne belge et à la paie mensuelle. Les obligations de décompte sont détaillées dans Feuille d’heures et droit du travail, et le contrôle par pointeuse dans Pointage et badgeuse. Les conventions collectives et, en Suisse, les contrats types cantonaux modifient souvent ces seuils : vérifiez le texte applicable à votre secteur avant d’en faire un argument. Les durées de conservation des décomptes sont réunies dans Combien de temps conserver ses documents. Pour convertir des durées en centièmes ou en minutes sur vos relevés, la fiche Conversions d’unités donne les correspondances.

Sources

  1. Code du travail, durée du travail (Légifrance)
  2. Service-public.fr : heures supplémentaires d’un salarié du secteur privé
  3. SPF Emploi (Belgique) : durée du travail et temps de repos
  4. Loi fédérale sur le travail (Suisse)
  5. Loi sur les normes du travail (Québec)
  6. CNESST : normes du travail

Voir aussi