Feuille de route et lettre de voiture

La feuille de route organise la journée d’un conducteur ou d’une équipe (étapes, horaires, consignes), tandis que la lettre de voiture est le document contractuel qui accompagne une marchandise transportée et prouve sa prise en charge. La première est libre, la seconde est encadrée par la convention CMR pour les transports internationaux et par le droit national pour les transports intérieurs ; au Québec, elle s’appelle connaissement.

Mis à jour le 7 novembre 2026

En bref

Feuille de route : document d’organisation interne, sans forme imposée.
Lettre de voiture : document de transport de marchandises, avec mentions obligatoires et valeur de preuve.
La convention CMR régit le transport routier international en Europe ; le Canada n’y est pas partie.
En transport occasionnel de voyageurs par autocar, une « feuille de route » au sens réglementaire est exigée pour certains services.
Les deux documents se signent au départ et à l’arrivée : c’est la signature du destinataire qui clôt le transport.

Le même mot sert dans un bureau à planifier une tournée et dans un camion à prouver qu’un colis a bien été livré. Feuille de route, lettre de voiture, bon de livraison, connaissement : ces documents se ressemblent, se complètent et ne s’échangent pas. Ce guide les distingue et détaille les mentions attendues sur chacun, pays par pays.

Qu’est-ce qu’une feuille de route ?

Dans son sens courant, la feuille de route est un plan d’exécution remis à une personne ou à une équipe : liste des étapes avec horaires prévus, adresses, contacts sur place, consignes particulières, cases pour noter l’heure réelle et les incidents. Elle sert aux livreurs, aux techniciens itinérants, aux équipes d’événementiel, aux accompagnateurs de sortie scolaire. Elle n’a pas de forme légale et n’engage personne vis-à-vis des tiers ; sa valeur est organisationnelle et, après coup, probatoire pour l’employeur (temps de travail, kilométrage). Le modèle de feuille de route est conçu pour cet usage général, et la feuille de route de livraison ajoute les colonnes propres aux tournées : colis, signature du client, motif de non-livraison. Parce qu’elle enregistre les heures du conducteur, elle peut servir au décompte du temps de travail décrit dans Feuille d’heures et droit du travail.

Qu’est-ce qu’une lettre de voiture ?

La lettre de voiture est le document qui matérialise le contrat de transport de marchandises entre l’expéditeur, le transporteur et le destinataire. Elle accompagne la marchandise, décrit ce qui est transporté, atteste de l’état apparent au départ et sert de base aux réclamations en cas de perte, d’avarie ou de retard. Elle est établie en plusieurs exemplaires (expéditeur, destinataire, transporteur), signée au départ par l’expéditeur et le transporteur, et à l’arrivée par le destinataire, qui y porte ses réserves. Le bon de livraison est un document voisin mais émis par le vendeur, qui atteste la remise au client sans décrire le contrat de transport.

Quelles mentions une lettre de voiture doit-elle porter ?

Pour le transport international, la convention CMR (Genève, 1956) énumère les mentions ; les droits nationaux des pays signataires s’en inspirent pour le transport intérieur.

Mention	Précision
Lieu et date d’établissement	Fixe le point de départ des délais.
Nom et adresse de l’expéditeur, du transporteur, du destinataire	Les trois parties au contrat.
Lieu et date de prise en charge, lieu de livraison prévu	Avec le délai convenu le cas échéant.
Nature de la marchandise, mode d’emballage	Et dénomination réglementaire pour les marchandises dangereuses.
Nombre de colis, marques et numéros, poids brut ou quantité	Permet le pointage à la livraison.
Frais de transport et frais accessoires	Port payé ou port dû.
Instructions pour la douane et les formalités	En transport international.
Mention que le transport est soumis à la CMR	Obligatoire pour les transports internationaux couverts.
Réserves	Du transporteur au départ (état des colis), du destinataire à l’arrivée.

Quelles sont les règles par pays ?

Pays	Règle	Source
France	Tout transport routier de marchandises pour compte d’autrui donne lieu à un document de transport (lettre de voiture) à bord du véhicule, avec les mentions fixées par arrêté ; les contrats types de transport fixent les délais de réserve. Pour le transport occasionnel de voyageurs par autocar, un billet collectif ou un document de contrôle est exigé ; la « feuille de route » au sens du règlement européen sert aux services occasionnels internationaux.	Code des transports, art. L3222-4 et R3411-13 (à vérifier) ; arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ; règlement (CE) n° 1073/2009, art. 12
Belgique	Lettre de voiture obligatoire pour le transport rémunéré de marchandises par route, avec mentions proches de la CMR ; la Belgique est partie à la CMR, dont les règles s’étendent en pratique aux transports intérieurs par la jurisprudence et les conditions générales.	Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route ; convention CMR
Suisse	Partie à la CMR pour l’international ; en transport intérieur, le Code des obligations ne rend pas la lettre de voiture obligatoire mais la prévoit comme moyen de preuve ; les conditions générales de l’Association suisse des transports routiers l’exigent en pratique.	Code des obligations, art. 440 et suivants ; convention CMR
Québec	Le Canada n’est pas partie à la CMR. Le transport de marchandises donne lieu à un connaissement dont les mentions sont fixées par règlement : noms des parties, description, quantité, conditions, signature ; l’exemplaire signé par le destinataire vaut preuve de livraison. Le transporteur conserve ses connaissements et registres pendant une durée fixée par règlement (à vérifier).	Loi sur les transports (RLRQ, c. T-12) et Règlement sur les exigences applicables aux connaissements ; Code civil du Québec, art. 2030 et suivants

Comment traiter les réserves et les litiges ?

La signature sans réserve du destinataire fait présumer que la marchandise a été livrée conforme ; c’est pourquoi le livreur a intérêt à l’obtenir et le destinataire à vérifier avant de signer. Une réserve doit être précise (« carton n° 3 écrasé, contenu non vérifié ») et portée sur l’exemplaire du transporteur, pas seulement sur le vôtre. En France, les avaries non apparentes doivent être signalées par écrit dans les trois jours ouvrables suivant la réception ; sous la CMR, le délai est de sept jours pour les dommages non apparents. Le transporteur a lui aussi intérêt à inscrire ses réserves au chargement, faute de quoi il est présumé avoir reçu des colis en bon état. La feuille de route du conducteur, si elle note les heures de passage et les incidents, vient corroborer la lettre de voiture.

Combien de temps conserver ces documents ?

La lettre de voiture est une pièce justificative du contrat et de la facture : dix ans en France, en Belgique et en Suisse à ce titre, six ans après l’année d’imposition au Québec, avec des obligations spécifiques de conservation à bord ou au siège pour les transporteurs. Les feuilles de route internes se gardent au moins le temps du décompte des heures et de la paie. Le guide Combien de temps conserver ses documents réunit ces délais, et les sigles rencontrés dans le transport (CMR, ADR, DREAL) sont expliqués dans la fiche Sigles administratifs. Pour une sortie scolaire, c’est une feuille de route d’un autre type qui est attendue : la feuille de route de sortie scolaire liste groupes, accompagnateurs et horaires.