Feuille de signatures pour pétition à imprimer

Mis à jour le 7 novembre 2026

À quoi sert ce document

Une pétition papier reste le moyen le plus direct de montrer qu’un nombre de personnes partage une demande : sauvegarde d’une ligne de bus, ouverture d’une classe, aménagement d’un carrefour. La feuille de signatures reproduit en haut le texte exact de la demande, pour que chaque signataire sache ce qu’il soutient, puis aligne les signatures. Les pages sont numérotées et remises ensemble au destinataire, avec une lettre de couverture indiquant le nombre total de signatures.

Elle est utilisée par les collectifs d’habitants, les associations de parents d’élèves, les comités de quartier, les syndicats, les organisations étudiantes et toute personne qui souhaite interpeller une mairie, une direction ou un élu.

Comment le remplir

Titre et texte de la pétition

Rédigez une demande précise, formulée en une ou deux phrases, et identique sur toutes les pages. Un texte qui change d’une page à l’autre rend le décompte contestable.

Destinataire

Autorité ou personne à qui la pétition est adressée : maire, préfet, directeur, conseil d’administration.

Collectif à l’initiative

Nom du groupe et coordonnées d’un contact : c’est aussi le responsable du traitement des données collectées.

Nom et prénom

Écrits lisiblement par le signataire. Un nom illisible ne pourra pas être compté.

Commune ou code postal

Permet de montrer que les signataires sont concernés (habitants, usagers). L’adresse complète n’est généralement pas nécessaire.

Signature

Signature manuscrite, une par personne. Les signatures en bloc par une même main sont écartées lors du décompte.

Numéro de page

Numérotez les feuilles au fur et à mesure pour totaliser sans doublon.

Mentions obligatoires ou recommandées

• France : Pour une pétition adressée à une collectivité ou à une entreprise, aucune forme n’est imposée. Le droit de pétition devant l’Assemblée nationale et le Sénat passe par des plateformes en ligne dédiées, avec des conditions de recevabilité propres ; une pétition locale (droit de pétition des électeurs d’une collectivité) peut être soumise à des règles de nombre et de domiciliation fixées par le Code général des collectivités territoriales (à vérifier selon le cas).
• Belgique, Suisse : Le droit de pétition est garanti par la Constitution dans les deux pays ; les parlements et certaines communes prévoient des formulaires ou des seuils de signatures pour un traitement formel. Les initiatives et référendums suisses obéissent à des règles strictes de formulaire et d’attestation qui ne sont pas couvertes par ce modèle.
• Québec : Une pétition destinée à l’Assemblée nationale doit respecter un format précis et être présentée par un député ; renseignez-vous sur ce format avant de collecter. Les pétitions municipales suivent les règles de chaque municipalité.
• Tous : Les feuilles contiennent des données personnelles : indiquez à quoi elles serviront, ne les utilisez pas pour d’autres fins (mailing, adhésion) sans accord, et détruisez-les une fois la pétition remise.

Variantes et modèles proches

Pour recueillir des signatures lors d’une réunion, la feuille de présence ou la feuille d’émargement de réunion conviennent mieux. Pour un vote formel, voyez la feuille de dépouillement. La lettre d’accompagnement qui présente la pétition se construit avec la fiche Lettre formelle. Le guide Signature manuscrite ou électronique compare les deux modes de recueil.

Modèle libre d’utilisation, y compris professionnelle. Il ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez les règles propres à votre situation.