Feuille de dépouillement à imprimer (PDF)

Mis à jour le 7 novembre 2026

À quoi sert ce document

La feuille de dépouillement est le document de travail des scrutateurs. Elle rappelle le nombre de votants (présents et représentés), puis liste les candidats ou les résolutions soumises au vote avec, pour chacun, les voix pour, contre, les abstentions et le total. Une ligne spéciale compte les bulletins blancs et nuls. Le résultat est ensuite proclamé par le président et reporté au procès-verbal.

Elle s’utilise lors de l’élection du conseil d’administration, du vote des comptes ou d’une modification des statuts, dès que le vote n’est pas acquis à l’unanimité évidente. Deux scrutateurs, désignés en début de séance parmi les membres non candidats, comptent ensemble et signent la feuille, ce qui met le résultat à l’abri des contestations.

Comment le remplir

Réunion et date

Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, date et lieu.

Votants

Nombre de membres présents, nombre de pouvoirs, total des voix exprimables ; ce chiffre vient de la feuille d’émargement.

Majorité requise

Majorité simple, absolue, des deux tiers… selon les statuts et la nature de la décision.

Candidat ou résolution

Une ligne par nom ou par texte, dans l’ordre de l’ordre du jour ou du bulletin.

Pour, contre, abstention

Comptage par bâtonnets puis report du chiffre ; les abstentions ne comptent pas comme voix exprimées en général.

Total

Somme des trois colonnes ; elle doit être égale au nombre de votants moins les blancs et nuls.

Blancs et nuls

Bulletins vides, raturés ou portant plus de noms qu’autorisé.

Résultat et signatures

Mention « élu » ou « adopté/rejeté », signature des deux scrutateurs et du président de séance.

Mentions obligatoires ou recommandées

• France : La loi de 1901 renvoie aux statuts pour les règles de majorité et de quorum ; à défaut de clause, les décisions se prennent à la majorité des membres présents. Le PV d’assemblée générale doit reproduire le résultat chiffré de chaque vote (pour, contre, abstentions). Les bulletins peuvent être détruits après le délai de contestation, mais la feuille de dépouillement est conservée avec le PV.
• Belgique : Le Code des sociétés et des associations fixe des majorités renforcées pour les ASBL (deux tiers des voix pour modifier les statuts, quatre cinquièmes pour changer l’objet ou dissoudre), avec un quorum des deux tiers des membres présents ou représentés ; les abstentions ne sont pas comptées dans les voix exprimées.
• Suisse, Québec : En Suisse, les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents sauf disposition statutaire (art. 67 CC). Au Québec, les règlements généraux de l’OBNL fixent la majorité ; la Loi sur les compagnies exige les deux tiers pour certaines modifications de règlements.

Variantes et modèles proches

Le nombre de votants provient de la feuille d’émargement d’assemblée générale et des pouvoirs de vote reçus. Le résultat est reporté dans le procès-verbal de réunion. Pour un comptage d’objets ou de personnes plutôt que de voix, la feuille de comptage est plus simple. Le guide Rédiger le procès-verbal d’une assemblée générale explique comment présenter les résultats.

Modèle libre d’utilisation, y compris professionnelle. Il ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez les règles propres à votre situation.