Pouvoir de vote (procuration) à imprimer (PDF)

Le pouvoir de vote, ou procuration, permet à un membre absent de se faire représenter par un autre membre lors d’une assemblée générale. Ce modèle tient sur une demi-page et se joint à la convocation.

Mis à jour le 7 novembre 2026

POUVOIR DE VOTEProcuration pour une assemblée généraleAssociation :Réunion (nature et date) :Mandant (nom, prénom) :Mandataire (nom, prénom) :Je soussigné(e), membre de l’association ci-dessus et à jour de ma cotisation, donne pouvoir au mandataire désigné pour mereprésenter à la réunion indiquée, prendre part aux délibérations et voter en mon nom sur tous les points de l’ordre du jour.Consignes de vote éventuelles :Fait à ……………… le ……………… « Bon pour pouvoir », signature du mandantDeuxième exemplaire. Association : …………………… Réunion : …………………… Mandant : …………………… Mandataire : …………………… Jesoussigné(e), membre à jour de ma cotisation, donne pouvoir au mandataire désigné pour me représenter et voter en mon nomsur tous les points de l’ordre du jour de la réunion indiquée.Fait à ……………… le ……………… « Bon pour pouvoir », signature du mandantfeuille.org
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À quoi sert ce document

Le pouvoir de vote est un mandat écrit par lequel un membre (le mandant) autorise un autre membre (le mandataire) à voter en son nom lors d’une réunion déterminée. Il indique l’association, la réunion visée avec sa date, l’identité des deux personnes et la signature du mandant. Le mandataire le remet à l’entrée de la salle, où il est compté pour le quorum et pour les votes.

On l’envoie avec la convocation à l’assemblée générale, en deux exemplaires par page pour économiser le papier. Le bureau vérifie que mandant et mandataire sont membres à jour de cotisation et que le mandataire ne dépasse pas le nombre de pouvoirs autorisé par les statuts. Les pouvoirs sont ensuite agrafés à la feuille d’émargement et conservés avec le procès-verbal.

Comment le remplir

Association
Nom complet de la structure et, si possible, adresse du siège.
Réunion visée
Nature (AG ordinaire, extraordinaire) et date précise : un pouvoir ne vaut que pour une séance.
Mandant
Nom, prénom et qualité de membre de la personne qui donne pouvoir.
Mandataire
Nom et prénom de la personne qui votera ; laissez la ligne vide seulement si les statuts admettent le pouvoir en blanc.
Étendue du mandat
Par défaut, tous les points de l’ordre du jour ; le mandant peut indiquer ses consignes de vote.
Date et signature
Signature manuscrite du mandant, précédée de la mention « Bon pour pouvoir ».

Mentions obligatoires ou recommandées

  • France : La loi de 1901 ne réglemente pas le vote par procuration : ce sont les statuts qui l’autorisent, le limitent (souvent un à trois pouvoirs par personne) ou l’interdisent. Un pouvoir en blanc, sans nom de mandataire, est en principe attribué au président de séance. Les pouvoirs sont comptés pour le quorum si les statuts le prévoient.
  • Belgique : Le Code des sociétés et des associations permet à un membre d’une ASBL de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre, sauf disposition statutaire contraire ; les statuts peuvent limiter le nombre de procurations.
  • Suisse : Le Code civil (art. 64 ss) laisse aux statuts le soin d’admettre ou non la représentation ; en l’absence de clause, la doctrine admet généralement le mandat à un autre membre.
  • Québec : Le vote par procuration dans un OBNL n’est possible que si les règlements généraux le prévoient expressément ; vérifiez-les avant de diffuser ce formulaire.

Variantes et modèles proches

Les pouvoirs reçus sont pointés sur la feuille d’émargement d’assemblée générale et mentionnés dans le procès-verbal de réunion. Les votes se dépouillent sur la feuille de dépouillement. Le calcul du quorum avec les représentés est expliqué dans le guide Quorum et feuille de présence en assemblée générale.

Modèle libre d’utilisation, y compris professionnelle. Il ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez les règles propres à votre situation.

Voir aussi