Bulletin d’adhésion association à imprimer (PDF)
Le bulletin d’adhésion est le formulaire par lequel une personne demande à devenir membre et accepte les statuts de l’association. Ce modèle réunit l’identité, les coordonnées, le montant de la cotisation, une clause d’information sur les données personnelles et la signature.
Mis à jour le 7 novembre 2026
À quoi sert ce document
Le bulletin d’adhésion formalise l’entrée d’un membre dans l’association. Il recueille son identité, ses coordonnées, le type d’adhésion choisi et le montant versé, puis sa signature qui vaut acceptation des statuts et du règlement intérieur. Un exemplaire est conservé par l’association, l’autre peut être remis au membre comme reçu.
Il s’utilise à chaque nouvelle inscription et, selon les statuts, à chaque renouvellement annuel. Les clubs sportifs y ajoutent souvent la question du certificat médical ou du questionnaire de santé ; les associations accueillant des mineurs y joignent une autorisation parentale. Le bulletin alimente ensuite la liste des adhérents et le suivi des cotisations.
Comment le remplir
- Nom, prénom, date de naissance
- Identité du membre ; la date de naissance sert à distinguer adultes et mineurs.
- Adresse, téléphone, courriel
- Coordonnées utiles aux convocations d’assemblée générale et aux informations pratiques.
- Type d’adhésion
- Membre actif, bienfaiteur, famille, étudiant… selon les catégories prévues par les statuts.
- Cotisation
- Montant versé, mode de paiement (espèces, chèque, virement) et période couverte.
- Représentant légal
- À remplir uniquement pour un mineur : nom et signature d’un parent ou tuteur.
- Information sur les données
- Texte pré-imprimé expliquant l’usage des données et les droits du membre ; case à cocher pour les communications facultatives.
- Date et signature
- La signature engage l’adhérent à respecter les statuts ; la date fixe le début de la période d’adhésion.
Mentions obligatoires ou recommandées
- France : La loi du 1er juillet 1901 ne fixe aucun formulaire : les conditions d’admission relèvent des statuts. Le bulletin est un traitement de données personnelles soumis au RGPD : indiquez la finalité (gestion des membres), la durée de conservation et le moyen d’exercer ses droits. Le consentement explicite n’est requis que pour les usages non nécessaires à l’adhésion, comme une lettre d’information ou la diffusion de photos.
- Belgique : Pour une ASBL, le Code des sociétés et des associations impose la tenue d’un registre des membres au siège ; le bulletin signé en est la pièce justificative. Le RGPD s’applique de la même manière qu’en France.
- Suisse : L’association régie par les art. 60 et suivants du Code civil admet ses membres selon ses statuts (art. 70 CC). La nouvelle loi fédérale sur la protection des données exige une information claire sur l’utilisation des coordonnées.
- Québec : Un OBNL constitué sous la partie III de la Loi sur les compagnies tient la liste de ses membres. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé impose d’informer la personne des fins de la collecte.
Variantes et modèles proches
Pour une activité ponctuelle (stage, sortie) sans adhésion durable, la fiche d’inscription à une activité est plus adaptée. Le suivi des paiements se fait ensuite sur la feuille de suivi des cotisations. Pour savoir quelles données vous pouvez collecter et combien de temps les garder, consultez le guide Registre des adhérents et RGPD.
Modèle libre d’utilisation, y compris professionnelle. Il ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez les règles propres à votre situation.
Voir aussi
- Liste des adhérents à imprimer (PDF)Modèles · pour les associations
- Feuille de suivi des cotisations à imprimer (PDF)Modèles · pour les associations
- Fiche d’inscription à une activité à imprimer (PDF)Modèles · pour les associations
- Modèles pour les associations : adhésion, AG, bénévolesModèles · catégorie
- Registre des adhérents et RGPDModèles · guide