Procès-verbal de réunion vierge à imprimer (PDF)

Mis à jour le 7 novembre 2026

À quoi sert ce document

Le procès-verbal (PV) est le compte rendu officiel d’une réunion d’instance. Il mentionne la nature de la réunion, la date, le lieu, les personnes présentes, représentées et excusées, le constat du quorum, puis, pour chaque point de l’ordre du jour, le résumé des débats, la décision prise et le détail du vote. Il est signé par le président de séance et le secrétaire.

Le secrétaire le rédige pendant ou juste après la séance, à partir de l’ordre du jour et de la feuille d’émargement. Les PV sont conservés dans l’ordre chronologique, dans un classeur ou un registre, et servent de preuve en cas de contestation d’une décision, de demande de la banque (changement de signataire) ou de déclaration en préfecture ou au greffe.

Comment le remplir

Nature de la réunion

Bureau, conseil d’administration, assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Date, heure, lieu

Heure d’ouverture et de clôture ; précisez si la réunion s’est tenue à distance.

Présents, représentés, excusés

Noms ou renvoi à la feuille d’émargement annexée ; nombre de pouvoirs reçus.

Quorum

Nombre de membres requis par les statuts et nombre constaté ; la réunion ne peut délibérer valablement qu’une fois le quorum atteint.

Point de l’ordre du jour

Un bloc par point, dans l’ordre de la convocation ; les questions diverses ne peuvent porter que sur des sujets mineurs.

Décision et vote

Texte exact de la résolution, nombre de voix pour, contre, abstentions, mention « adoptée » ou « rejetée ».

Signatures

Président de séance et secrétaire ; certaines associations font aussi signer un scrutateur.

Mentions obligatoires ou recommandées

• France : La loi de 1901 n’impose pas de forme au PV, mais il est exigé en pratique pour déclarer un changement de dirigeants ou de statuts au greffe des associations (dans les trois mois) et par les banques. Un PV d’assemblée générale complet indique la date, le lieu, le quorum, l’ordre du jour, les résolutions, le résultat des votes et les signatures du président et du secrétaire.
• Belgique : Le Code des sociétés et des associations prévoit que les décisions de l’assemblée générale d’une ASBL sont consignées dans un registre tenu au siège, consultable par les membres ; les nominations sont publiées aux annexes du Moniteur belge.
• Suisse : Le Code civil (art. 64 ss) ne prescrit pas de PV, mais la jurisprudence en fait la preuve ordinaire des décisions de l’assemblée ; il est indispensable pour une inscription au registre du commerce.
• Québec : La Loi sur les compagnies impose la tenue de livres contenant les procès-verbaux des assemblées des membres et du conseil d’administration.

Variantes et modèles proches

Préparez la séance avec l’ordre du jour, faites signer la feuille d’émargement d’assemblée générale et collectez les pouvoirs de vote. Les votes à bulletin secret se comptent sur la feuille de dépouillement. Pour la rédaction, suivez le guide Rédiger le procès-verbal d’une assemblée générale.

Modèle libre d’utilisation, y compris professionnelle. Il ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez les règles propres à votre situation.