Bordereau de remise de documents à imprimer

Mis à jour le 7 novembre 2026

À quoi sert ce document

Remettre un dossier en main propre, c’est bien ; pouvoir prouver ce qu’il contenait, c’est mieux. Le bordereau de remise, parfois appelé bordereau de transmission ou d’envoi, énumère chaque pièce remise avec son nombre de pages et sa nature (original ou copie). Le destinataire signe pour accusé de réception ; chacun garde un exemplaire. En cas de pièce manquante plus tard, le bordereau tranche.

Il est utilisé par les cabinets d’avocats, les experts-comptables qui récupèrent les pièces d’un client, les services des ressources humaines lors d’une embauche ou d’une sortie, les agences immobilières, les administrations et les particuliers qui déposent un dossier au guichet.

Comment le remplir

Expéditeur

Nom, qualité et coordonnées de la personne ou du service qui remet les documents.

Destinataire

Nom et service de la personne qui reçoit. Si un tiers prend livraison, notez son nom et sa qualité.

Objet / dossier

Référence du dossier concerné : numéro de client, de contrat, nom de l’affaire.

Désignation de la pièce

Intitulé exact de chaque document (« contrat de bail signé », « relevé bancaire mars »), une ligne par pièce.

Original / copie

Précisez la nature de l’exemplaire remis. Pour un original, indiquez si une restitution est attendue.

Nombre de pages

Comptez les pages de chaque pièce : c’est ce qui permet de détecter un feuillet perdu.

Observations

État du document, pièce manquante annoncée, date de retour prévue.

Date et signatures

Date de la remise, signature de l’expéditeur et signature du destinataire précédée de « reçu le ».

Mentions obligatoires ou recommandées

• Tous : Aucune mention n’est imposée par la loi : le bordereau est un accusé de réception privé. Pour qu’il soit probant, il doit être daté, lister précisément les pièces et porter la signature du destinataire ; conservez votre exemplaire aussi longtemps que le dossier concerné.
• France, Belgique, Suisse, Québec : Si les documents contiennent des données personnelles (pièces d’identité, bulletins de salaire, dossiers médicaux), la remise doit être limitée aux personnes habilitées ; le bordereau constitue alors aussi une trace utile de la circulation des données.
• France : Pour les archives publiques, les bordereaux de versement et d’élimination suivent des modèles fixés par le service d’archives compétent ; ce modèle générique ne s’y substitue pas.

Variantes et modèles proches

Pour transmettre une information plutôt que des pièces, la fiche de transmission est plus légère. La feuille de passation de clés et la feuille de prêt de matériel suivent le même principe pour des objets. Pour une remise par courrier, la feuille de suivi du courrier enregistre les envois ; la mise en page d’une lettre d’accompagnement est décrite dans Mise en page d’une lettre.

Modèle libre d’utilisation, y compris professionnelle. Il ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez les règles propres à votre situation.